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Législation des jeux d'argent au Canada

Vérifié le par la rédaction de Casino Journals.

Qui encadre les jeux d'argent au Canada

Au Canada, les jeux de hasard ne relèvent pas d'une loi fédérale unique. Le Code criminel laisse aux provinces le soin d'autoriser, d'encadrer et d'exploiter les jeux sur leur territoire. C'est pourquoi les règles, l'âge minimum et l'offre disponible changent d'une province à l'autre, et pourquoi il n'existe pas de « licence canadienne » unique.

Deux marchés ouverts : l'Ontario et l'Alberta

L'Ontario a ouvert un marché sous licence le 4 avril 2022 : un opérateur privé doit être enregistré auprès de la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (AGCO) et signer une entente avec iGaming Ontario. L'Alberta a suivi avec sa propre loi sur le jeu en ligne, entrée en vigueur en juillet 2026, sous la supervision de l'AGLC.

Les autres provinces : le modèle de la société d'État

Ailleurs au pays, le jeu en ligne passe par l'opérateur public de la province : Loto-Québec au Québec, PlayNow (BCLC) en Colombie-Britannique, PlayAlberta en Alberta, Atlantic Lottery dans les provinces de l'Atlantique. Il n'y a pas de licence privée à obtenir : la province conduit et gère l'offre elle-même.

Et les sites étrangers ?

Le Code criminel vise l'exploitation d'un jeu non autorisé, pas le fait d'y jouer. Un résident canadien qui s'inscrit sur un site établi à l'étranger ne commet donc pas d'infraction. Beaucoup de ces sites détiennent une licence de Curaçao, de Malte ou d'Anjouan ; la Kahnawake Gaming Commission, située au Québec, délivre elle aussi des licences depuis 1999. Le revers est connu : hors des marchés provinciaux, le joueur n'a pas de recours local en cas de litige. C'est la raison d'être de nos fiches : vérifier qui est derrière un site avant d'y déposer.

Impôt sur les gains

Pour un joueur amateur, les gains de jeu sont considérés comme un gain fortuit et ne sont pas imposables au Canada. La situation diffère pour un joueur qui tire de son activité un revenu d'entreprise : l'Agence du revenu du Canada peut alors la traiter comme une activité commerciale.

Âge minimum et jeu responsable

L'âge minimum est de 19 ans dans la plupart des provinces et de 18 ans au Québec, en Alberta et au Manitoba. En cas de difficulté : Jeu : aide et référence au 1-800-461-0140 (Québec) et ConnexOntario au 1-866-531-2600 (Ontario).